Société Provençale de Parquets et Revêtements : Infos pratiques - TVA à 7 %.

 

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TVA à 7 %.

TVA à 7 %.

Afin de bénéficier de la TVA à 7%,vous devez remplir quelques conditions :

* Les travaux doivent être éffectués par un professionnel tel que S.P.P.R.

* Votre habitation doit-être terminée depuis plus de2 ans.

* Cela doit concerner une Transformation ou une amelioration.

* Cela concernera  la Fourniture + les Travaux obligatoirement ( pas de fourniture seule)

* La personne concernée remplira une attestation officielle

 
 
 

Parc d’Activités du chemin d’Aix - 351 chemin de l'Aurélienne - 83470 Saint Maximin La Sainte Baume
Tél : 04 94 78 07 24 - Fax : 04 94 59 30 27

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